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C-26, r. 67.2 - Code de déontologie des conseillers et conseillères d’orientation

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. Le conseiller d’orientation à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline, à un comité de révision ou à un comité d’inspection professionnelle accepte cette fonction à moins de motifs raisonnables l’empêchant d’y participer.
D. 1169-2018, a. 69.
En vig.: 2018-09-13
69. Le conseiller d’orientation à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline, à un comité de révision ou à un comité d’inspection professionnelle accepte cette fonction à moins de motifs raisonnables l’empêchant d’y participer.
D. 1169-2018, a. 69.
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